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La « sincérité » de Pierre Garzon à l’épreuve de la « sincérité du scrutin » – A propos de la décision du Tribunal administratif de Melun du 5 mars 2021

Le 5 mars 2021, Pierre Garzon publie sur son compte Facebook une vidéo pour « pour rendre compte de la décision du tribunal de Melun qui a rejeté le recours lancé par la droite au lendemain de l’élection du 28 juin 2020 visant à l’annulation et au non-respect du vote que vous aviez émis à l’occasion de cette élection. »
Il poursuit :
« Le juge a reconnu dans sa décision que la sincérité du scrutin avait été possible (sic) le 28 juin et qu’il convenait donc de valider, de conforter l’élection qui a permis à la liste que je conduisais […] d’arriver en tête des élections. C’est évidemment une décision que je salue, éminemment importante parce qu’elle vient conforter le choix que vous avez fait massivement à l’occasion de cette élection[…] »

Quelques jours plus tard, Une Lettre du Maire, sur le même sujet, est distribuée dans nos boites aux lettres. On peut lire : « Cette décision [du Tribunal administratif de Melun] importante pour notre commune vient confirmer la sincérité et la probité de la campagne menée par notre équipe. »

Que faut-il retenir de cette décision que, par deux fois, Pierre Garzon qualifie d’importante ?

Sur quoi se prononce le Tribunal administratif ?

Il est vrai que le Tribunal administratif de Melun n’a pas annulé les élections municipales de mars et juin 2020, rejetant ainsi la demande faite par M. Zulke, actuel conseiller municipal de l’opposition groupe Villejuif Rassemblée.

Cela dit, lorsque l’on prend le temps de lire attentivement cette décision on pourra en retenir des éléments plus nuancés et qui contredisent partiellement la lecture qu’en fait Pierre Garzon.

Pour bien comprendre ce type de décision il est essentiel de rappeler qu’en matière de contestation de résultats électoraux le jugement se fait en deux temps, par deux questions ou deux raisonnements successifs.
D’abord, il y a-t-il eu – oui ou non – fraude ou infraction au code électoral ?
Puis, si une fraude ou une infraction est avérée, cette faute a-t-elle été susceptible de changer le résultat final de l’élection ?

Cette règle essentielle – qui est aussi la limite des recours administratifs en la matière – est d’ailleurs rappelée par le tribunal de Melun dans sa décision du 5 mars concernant l’élection de Villejuif :

« Il n’appartient pas au juge de l’élection de sanctionner toute irrégularité ayant pu entacher le déroulement d’une campagne électorale, mais seulement d’apprécier si cette irrégularité a été de nature à affecter la sincérité du scrutin et, par suite, la validité des résultats proclamés. »

Décision n° 2005056 du Tribunal Administratif de Melun du 5 mars 2021, page 3

La « sincérité du scrutin »

Le Tribunal administratif, ici juge de l’élection, pour valider ou annuler des résultats électoraux se prononce donc sur la « sincérité du scrutin ».
La « sincérité du scrutin » est une notion très souvent utilisée en droit électoral mais qui ne reçoit pas de définition précise. En réalité, la « sincérité d’un scrutin » désigne et résume toutes les conditions qui, réunies, ont garanti l’égalité, la liberté et le secret du vote.
Selon le Conseil constitutionnel, on utilise la notion de « sincérité du vote » pour signaler que le résultat de l’élection est « l’exact reflet de la volonté exprimée par la majorité du corps électoral ».

Autrement dit, il ne suffit pas qu’une faute, qu’une fraude ou qu’une infraction au code électoral ait été commise pour pouvoir annuler une élection. Il faut, après l’avoir établie, vérifier que cette faute, fraude ou infraction soit susceptible de contrarier à elle seule la « sincérité du vote », c’est-à-dire le résultat final de l’élection, expression de la majorité du corps électoral.

Un tribunal administratif peut donc très bien admettre ou établir des fautes, des fraudes ou des infractions au code électoral sans pour autant annuler une élection si la prise en compte de ces mêmes fautes, fraudes ou infractions n’est pas capable de renverser le résultat final de l’élection.

Le cas des élections municipales de 2020 à Villejuif

Or c’est précisément ce dernier cas qui est illustré par la décision du Tribunal administratif de Melun pour les élections municipales de Villejuif.

Tout en rejetant une bonne partie des arguments de M. Zulke, le tribunal admet que ces élections ont été entachées d’irrégularités mais dont l’ampleur n’est pas susceptible de changer le résultat de l’élection, ce qu’en droit on appelle la « sincérité du vote ».

Pour un bureau de vote, le tribunal admet des incidents et des faits regrettables. Il souligne que la présidente de la commission de contrôle des opérations électorales a effectivement été injuriée. Assez logiquement, la question alors pour le Tribunal est de savoir si ces faits, graves pour certains, sont susceptibles de changer les résultats et donc de contrarier la « sincérité du vote ».  

Aussi si des votes sont reconnus irréguliers (33 votes en l’occurrence), c’est en toute logique que le tribunal affirme qu’ils ne présentent pas une ampleur suffisante pour remettre en cause la « sincérité du vote ».

Cela ne signifie toutefois pas que ces faits n’ont pas d’importance. A preuve, le Tribunal prend le soin de recalculer les résultats officiels de l’élection en soustrayant les suffrages irréguliers du score de la liste Tous ensemble pour Villejuif menée par Pierre Garzon. Autrement dit, depuis le 5 mars, avec ce jugement, le résultat officiel de la liste de Pierre Garzon est de 6 163 voix, celui de la liste de Franck Le Bohellec est de 5744 voix, et le nombre de suffrages exprimés (qui lui aussi a été recalculé) est de 11 907.

De même, le Tribunal procède à un nouveau calcul des sièges et de leur répartition au conseil municipal avec ce nouveau résultat ; une répartition qui reste logiquement inchangée.

On comprend mieux la « subtilité » du message de Pierre Garzon lorsqu’il écrit que « Cette décision [du tribunal administratif de Melun] importante pour notre commune vient confirmer la sincérité et la probité de la campagne menée par notre équipe » ; lorsqu’il assimile le recours administratif au « non-respect du vote » ou lorsqu’il parle d’un choix « fait massivement à l’occasion de cette élection ».

Avec 51,76% des voix (contre 48,24%) dans une élection marquée par une abstention record (59,5%), il peut être un peu exagéré de considérer ces résultats comme un choix « massivement » exprimé. Aussi, puisque Pierre Garzon qualifie d’ « importante » cette décision, il aurait pu pousser son « légalisme » jusqu’à s’associer au juge lorsqu’il constate et regrette certaines infractions au code électoral.
Dommage.

Restons Vigilants

Tribunal Administratif de Melun

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